Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Le site internet https://watchesmeteor.com/ est exploité sous le nom commercial METEOR par :

• Entrepreneur : Kevin Sirimanna, Entrepreneur individuel (EI)

• Nom commercial déclaré : Mood Ecom

• Marque exploitée : METEOR

• Statut : Micro-entreprise

• SIRET : 951 087 907 00014

• Adresse professionnelle : 2 avenue Raymond Lefèvre, 91600 Savigny-sur-Orge, France

• E-mail : contact@watchesmeteor.com

• Téléphone : +33 6 51 39 94 17

• Site internet : https://watchesmeteor.com/

• TVA : [RÉGIME DE TVA ET NUMÉRO INTRACOMMUNAUTAIRE, LE CAS ÉCHÉANT]

Ci-après désigné « METEOR » ou « le Vendeur ».

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de METEOR et de ses clients dans le cadre de la vente à distance de montres, accessoires horlogers et autres accessoires commercialisés sur le site https://watchesmeteor.com/.

Elles s'appliquent aux achats réalisés par des consommateurs, à savoir des personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV, dont le client peut prendre connaissance avant de confirmer son achat.

METEOR se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Article 3 — Produits et caractéristiques

METEOR commercialise notamment des montres et accessoires sous sa propre marque.

Les montres peuvent être proposées déjà assemblées ou être assemblées après réception de la commande, suivant la disponibilité des modèles.

Chaque produit dispose d'une fiche descriptive présentant ses caractéristiques essentielles, notamment lorsque cela est applicable :

• Le type de mouvement horloger ;

• Les matériaux du boîtier et du bracelet ;

• Les dimensions ;

• Le type de verre ;

• Les caractéristiques du cadran ;

• La résistance à l'eau annoncée ;

• Les éventuelles spécificités techniques.

METEOR s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies servent à présenter les articles commercialisés. Des différences mineures de perception des couleurs peuvent résulter de l'éclairage ou des paramètres d'affichage du client. Elles ne remettent pas en cause l'obligation de délivrer un produit conforme à sa description contractuelle.

METEOR ne propose actuellement pas de personnalisation individuelle des montres.

L'assemblage d'une montre après commande ne constitue pas, à lui seul, un motif d'exclusion du droit de rétractation.

Article 4 — Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d'assemblage annoncées lors de la commande.

En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation de la commande, METEOR en informe le client dans les meilleurs délais.

Le client pourra, selon les circonstances, accepter une solution alternative proposée par METEOR ou obtenir l'annulation de sa commande et le remboursement des sommes correspondantes, conformément à la réglementation applicable.

Aucun produit de substitution ne sera imposé sans l'accord du client.

Article 5 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

Ils sont affichés toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable, ou selon le régime fiscal effectivement applicable à l'entreprise.

Les frais de livraison applicables sont communiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

La livraison standard est offerte en France métropolitaine, selon les modalités disponibles lors de la commande.

Pour les expéditions vers l'Outre-mer et les autres pays de l'Union européenne, les frais de livraison sont calculés et présentés avant le paiement.

Pour les destinations soumises à des formalités particulières, les éventuels droits de douane, taxes d'importation ou frais administratifs sont précisés au client conformément aux obligations légales applicables.

METEOR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du prix affiché au moment de la validation de la commande.

Article 6 — Processus de commande

Les commandes sont effectuées sur le site https://watchesmeteor.com/, hébergé sur la plateforme Shopify.

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. Sélection du ou des produits et ajout au panier.

2. Vérification du panier et des quantités.

3. Renseignement des coordonnées du client et de l'adresse de livraison.

4. Sélection du mode de livraison disponible.

5. Choix du moyen de paiement.

6. Vérification du récapitulatif de commande, de son prix total et des présentes CGV.

7. Validation définitive de la commande avec obligation de paiement.

Le client peut vérifier et corriger les informations saisies avant la confirmation finale.

La commande fait l'objet d'un accusé de réception transmis par courrier électronique.

METEOR peut demander des informations complémentaires lorsque celles-ci sont nécessaires à l'exécution de la commande, notamment pour vérifier une adresse de livraison incomplète.

Les commandes sont exécutées sous réserve de la disponibilité des produits, de la validation du paiement et des dispositions légales applicables.

Article 7 — Moyens de paiement

METEOR accepte les moyens de paiement suivants, lorsqu'ils sont disponibles au moment de la commande :

• Cartes bancaires ;

• PayPal ;

• Apple Pay ;

• Google Pay ;

• Klarna et solutions de paiement fractionné proposées sur le site.

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.

En cas de recours au paiement fractionné, les conditions spécifiques du prestataire concerné sont présentées au client avant validation.

L'acceptation d'une solution de paiement fractionné reste soumise aux conditions et éventuelles vérifications du prestataire.

Le client s'engage à utiliser un moyen de paiement dont il est autorisé à disposer.

La commande est payable selon les modalités affichées dans le parcours de paiement.

En cas de refus de paiement ou d'impossibilité de finaliser la transaction, la commande ne pourra pas être confirmée.

Article 8 — Préparation et livraison

8.1 Zones de livraison

METEOR propose la livraison vers :

• La France métropolitaine ;

• Les territoires d'Outre-mer effectivement disponibles lors de la commande ;

• Les pays de l'Union européenne desservis par les transporteurs proposés sur le site.

La disponibilité des modes de livraison dépend de la destination du client.

8.2 Frais de livraison

La livraison standard est gratuite pour les commandes à destination de la France métropolitaine.

Les frais d'expédition vers l'Outre-mer et les autres pays de l'Union européenne sont indiqués avant confirmation de la commande.

8.3 Préparation des commandes

Le délai habituel de préparation est de 2 à 5 jours ouvrés, selon la disponibilité des produits et les éventuelles opérations d'assemblage nécessaires.

Ce délai de préparation est distinct du délai de transport.

8.4 Délais de livraison

Les délais totaux de livraison sont communiqués au client avant la conclusion de la commande.

METEOR s'engage à respecter la date ou le délai de livraison annoncé lors de la commande.

À défaut d'indication d'une date ou d'un délai convenu, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, conformément à la législation applicable.

En cas de retard, le client bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation, notamment de la possibilité de demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, dans les conditions légales, de résoudre le contrat.

8.5 Transporteurs

Les livraisons sont assurées notamment par :

• Colissimo / La Poste ;

• Mondial Relay.

Le transporteur utilisé dépend des options disponibles pour la destination concernée.

8.6 Transfert des risques

Lorsque le transporteur est proposé par METEOR, le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

En cas de colis perdu, endommagé ou non reçu, le client est invité à contacter METEOR à l'adresse contact@watchesmeteor.com.

L'absence de réserves formulées auprès du transporteur lors de la livraison ne prive pas le client de ses droits légaux à l'égard de METEOR.

Article 9 — Droit légal de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour une vente de biens, ce délai commence à courir à compter de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers qu'il a désigné, autre que le transporteur.

Lorsque plusieurs biens d'une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien, conformément aux règles applicables.

9.1 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit, le client doit notifier clairement sa décision de se rétracter.

Cette notification peut être adressée par e-mail à :

contact@watchesmeteor.com

Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.

La demande doit être envoyée avant l'expiration du délai légal.

9.2 Renvoi des produits

Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le client dispose de 14 jours pour renvoyer le produit.

L'adresse physique de retour doit être accessible au client et lui est communiquée par METEOR.

[À COMPLÉTER : adresse physique de retour à communiquer dans les informations relatives à la rétractation.]

Les frais directs de renvoi sont à la charge du client lorsqu'il exerce son droit de rétractation pour un simple changement d'avis, sous réserve de l'information précontractuelle correspondante.

Le client peut manipuler et examiner le produit dans les conditions normalement nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Il peut être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.

L'absence d'emballage d'origine ou l'ouverture du colis ne supprime pas, à elle seule, le droit légal de rétractation.

9.3 Remboursement

En cas de rétractation valide, METEOR rembourse les sommes dues, y compris, le cas échéant, les frais de livraison standard initiaux.

Les frais supplémentaires résultant du choix exprès par le client d'un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée peuvent être exclus du remboursement dans les limites prévues par la loi.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle METEOR est informé de la décision de rétractation.

METEOR peut différer le remboursement jusqu'à réception du bien ou jusqu'à présentation d'une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué par le moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n'entraînant aucun frais pour lui.

Article 10 — Politique commerciale de retour à 30 jours

En complément du droit légal de rétractation, METEOR accorde à ses clients une possibilité de retour commercial jusqu'à 30 jours calendaires après la réception du produit.

Pendant les 14 premiers jours, le client bénéficie de l'intégralité de ses droits légaux de rétractation, sans restriction liée à cette politique commerciale.

Entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, les conditions commerciales supplémentaires suivantes s'appliquent :

• Le client doit informer METEOR de sa demande de retour et expédier le produit au plus tard à l'expiration du 30e jour.

• Le produit doit être retourné en bon état, complet et non utilisé au-delà d'un essayage normal.

• Les accessoires, composants et éléments initialement fournis doivent être restitués.

• Les frais de retour sont à la charge du client.

• Le remboursement est effectué par le moyen de paiement initial, après réception et vérification du produit, dans un délai maximal de 14 jours après réception du retour.

Si un produit ne remplit pas les conditions de cette prolongation commerciale, METEOR en informe le client en expliquant les motifs de sa décision.

Les conditions de cette politique commerciale ne limitent jamais les droits légaux du consommateur, notamment ceux relatifs à la conformité du produit ou aux vices cachés.

Article 11 — Garanties légales

Les produits vendus par METEOR bénéficient des garanties légales obligatoires, indépendamment de toute garantie commerciale.

11.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, METEOR est tenu de délivrer un produit conforme au contrat.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.

Il peut demander la réparation ou le remplacement du produit, dans les conditions et limites prévues par la réglementation.

La mise en conformité doit intervenir sans frais pour le consommateur et sans inconvénient majeur, dans les délais légaux.

Dans les situations prévues par la loi, le client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Le client bénéficie également des dispositions légales relatives à la suspension ou à la prolongation de la garantie en cas d'immobilisation, de réparation ou de remplacement.

11.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie de la garantie contre les défauts cachés rendant le bien impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage qu'il ne l'aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s'il les avait connus.

L'action doit être intentée dans le délai légal de deux ans à compter de la découverte du vice, sous réserve des autres règles de prescription applicables.

Selon les conditions légales, le client peut choisir de conserver le bien et d'obtenir une réduction du prix ou de restituer le bien et d'obtenir le remboursement du prix.

11.3 Absence de garantie commerciale supplémentaire

METEOR ne propose pas, à ce jour, de garantie commerciale contractuelle supplémentaire distincte des garanties légales obligatoires.

Cette absence de garantie commerciale n'affecte en aucun cas les droits du consommateur.

[INSERTION LÉGALE À EFFECTUER : reproduire ici l'encadré réglementaire relatif aux garanties légales figurant dans l'annexe à l'article D.211-2 du Code de la consommation, dans sa version applicable à la date de publication.]

Article 12 — Utilisation et entretien des montres

Les montres METEOR doivent être utilisées conformément à leurs caractéristiques techniques et aux recommandations d'entretien éventuellement fournies avec le produit.

12.1 Résistance à l'eau

La résistance à l'eau dépend du modèle concerné.

Seules les caractéristiques expressément indiquées sur la fiche produit font foi, sous réserve des obligations légales de conformité.

Une indication de résistance à l'eau ne doit pas être interprétée comme une garantie d'étanchéité absolue dans toutes les situations.

Le client est invité à respecter les conditions d'utilisation correspondant aux caractéristiques annoncées, notamment en matière d'immersion, de manipulation de la couronne et d'entretien.

12.2 Mouvements mécaniques et automatiques

Les montres dotées d'un mouvement mécanique ou automatique présentent des caractéristiques de fonctionnement propres à ce type de mécanisme.

Leur précision, leur réserve de marche et leurs conditions d'utilisation dépendent des spécifications communiquées sur la fiche produit.

METEOR s'engage à fournir des articles conformes aux caractéristiques annoncées.

12.3 Usure et dommages

L'usure normale résultant d'une utilisation conforme du produit ne constitue pas nécessairement un défaut de conformité.

Les dommages exclusivement causés par un choc accidentel, une mauvaise utilisation ou une intervention inadaptée postérieure à la livraison ne sont pas automatiquement imputables à METEOR.

Toutefois, aucune disposition du présent article ne saurait exclure ou restreindre la responsabilité légale de METEOR en présence d'un défaut de conformité ou d'un vice caché.

Article 13 — Service après-vente

Pour toute demande relative à une commande, à un produit défectueux ou à l'application d'une garantie légale, le client peut contacter le service après-vente METEOR :

contact@watchesmeteor.com

Afin de faciliter le traitement de sa demande, le client est invité à préciser son numéro de commande, le produit concerné et la nature du problème rencontré.

Des photographies peuvent être demandées lorsque cela est pertinent et nécessaire à l'examen du problème.

Après analyse de la situation, METEOR communique les modalités de prise en charge adaptées, notamment une réparation, un remplacement ou toute autre solution prévue par la loi.

Lorsqu'une demande relève d'une garantie légale, la prise en charge et les frais correspondants sont déterminés conformément à la réglementation applicable.

Aucune autorisation préalable du service après-vente ne saurait priver le client d'un droit reconnu par la loi.

Article 14 — Responsabilité

METEOR est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles conformément aux dispositions légales applicables.

METEOR ne peut être tenu responsable des conséquences d'une mauvaise utilisation d'un produit lorsqu'elles ne résultent pas d'un défaut de conformité, d'un vice caché ou d'un manquement du vendeur.

En cas de force majeure répondant aux critères prévus par le droit français, les obligations concernées peuvent être suspendues ou affectées dans les conditions prévues par la loi.

Les présentes CGV n'ont pas pour objet de limiter ou d'exclure les responsabilités légales impératives du vendeur ni les droits du consommateur.

Article 15 — Protection des données personnelles

Dans le cadre de l'exécution des commandes, METEOR traite certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des achats, des paiements, des livraisons, des demandes de retour et du service après-vente.

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Le client peut contacter METEOR à l'adresse contact@watchesmeteor.com pour toute demande relative à ses données personnelles.

Les traitements sont réalisés dans le respect de la réglementation applicable, notamment du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Article 16 — Propriété intellectuelle

La marque METEOR, ses éléments graphiques, ses photographies, textes et contenus originaux présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables, sous réserve des droits appartenant à des tiers.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée d'éléments protégés est interdite, sauf dans les cas permis par la loi.

L'achat d'un produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au client sur les éléments protégés de la marque.

Article 17 — Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté relative à une commande, le client est invité à contacter METEOR par e-mail à :

contact@watchesmeteor.com

METEOR s'efforcera de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent lorsqu'un litige n'a pas pu être résolu directement avec le professionnel, dans les conditions prévues par la loi.

Coordonnées du médiateur de la consommation compétent pour METEOR :

• Nom : [MÉDIATEUR À DÉSIGNER]

• Adresse : [À COMPLÉTER]

• Site internet : [À COMPLÉTER]

Le client conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

Article 18 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, ce choix de droit ne les prive pas de la protection assurée par les dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.

En cas de litige, les parties peuvent rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles de droit applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.

Aucune disposition des présentes CGV n'impose au consommateur une juridiction territorialement exclusive contraire à ses droits légaux.

Article 19 — Dispositions finales

Si une disposition des présentes CGV était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient applicables dans la mesure permise par la loi.

Le fait pour METEOR de ne pas se prévaloir ponctuellement d'une disposition contractuelle ne constitue pas une renonciation définitive à ses droits.

Les présentes CGV sont mises à disposition du client sur le site https://watchesmeteor.com/.

METEOR conserve la possibilité de les mettre à jour pour les commandes futures, sans modifier rétroactivement les conditions contractuelles des commandes déjà conclues.